Conditions générales de vente et de services

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et de services (« CGV ») régissent les commandes passées auprès de PlumeNova pour les prestations proposées sur le site plumenova.fr ou convenues directement avec le client.

Elles s'appliquent aux clients consommateurs et aux clients professionnels, sous réserve des dispositions particulières expressément indiquées pour l'une de ces catégories et des règles impératives qui leur sont applicables.

Toute condition particulière figurant sur un devis, une offre ou une confirmation de commande acceptée par le client prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.

2. Prestataire

Nom commercial : PlumeNova

Entrepreneur individuel : Jérôme Tarnok EI

Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)

SIRET : 10938355400010

Adresse : 17 rue Saint-Médard, 80700 Roye, France

E-mail : jeromecopywriterpro@gmail.com

Téléphone : 06 19 25 72 04

TVA : TVA non applicable — franchise en base.

3. Prestations proposées

PlumeNova réalise notamment des prestations de copywriting, rédaction de contenus marketing, pages de vente, contenus de sites web, e-mails, publicités, contenus de communication, optimisation éditoriale et prestations associées pouvant intégrer des outils d'intelligence artificielle.

Le contenu exact d'une prestation est celui présenté au client au moment de la commande ou, lorsqu'un devis ou une proposition personnalisée est établi, celui figurant dans ce document.

4. Prix

Les offres principales affichées par PlumeNova sont actuellement :

Les prix applicables sont ceux affichés ou communiqués au client au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros. PlumeNova bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable.

Toute prestation supplémentaire, demande hors périmètre ou modification substantielle du brief initial peut faire l'objet d'un devis complémentaire soumis à l'accord du client avant exécution.

5. Commande et paiement

La commande devient ferme après validation du parcours de commande et paiement du prix demandé, sauf conditions particulières convenues par écrit.

Les paiements en ligne sont traités par le prestataire de paiement sécurisé utilisé par PlumeNova. PlumeNova n'a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire du client.

Une confirmation de commande ou de paiement est communiquée au client sur un support permettant d'en conserver la trace. La fourniture d'un brief complet peut être nécessaire avant le début de la réalisation.

6. Brief et coopération du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, suffisamment complètes et utiles à la réalisation de la prestation : offre, cible, objectifs, contraintes, éléments de preuve, caractéristiques, prix, identité de marque et, le cas échéant, fichiers ou références.

PlumeNova peut demander des précisions lorsque les informations reçues ne permettent pas une réalisation sérieuse du projet. Le client reste responsable de l'exactitude des informations propres à son activité.

7. Délais de réalisation

Le délai de réalisation est communiqué au client en fonction de la prestation commandée et commence à courir à compter de la réception d'un brief complet et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

Lorsqu'une date ou un délai ferme est convenu, il figure dans la commande, le devis ou un échange écrit accepté par les parties. Un retard imputable à la transmission tardive d'informations, de validations ou de fichiers par le client peut décaler le calendrier de réalisation.

8. Séries de modifications incluses

• Essentiel : 1 série de modifications.
• Conversion : 2 séries de modifications.
• Signature : 3 séries de modifications.

Une « série de modifications » correspond à un ensemble cohérent de corrections demandé en une fois sur le livrable concerné et restant dans le périmètre du brief initial.

Les demandes supplémentaires, un changement d'objectif, de cible, d'offre ou toute modification substantielle du brief initial peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

9. Livraison et validation

Les livrables sont remis sous forme numérique, notamment via l'espace ou le parcours PlumeNova, par courrier électronique ou par tout autre moyen convenu avec le client.

Le client est invité à relire le livrable et à signaler les corrections relevant des séries de modifications incluses. Toute validation explicite du livrable permet de considérer la version concernée comme finale, sans préjudice des droits légaux dont le client bénéficie.

10. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu'il conclut à distance un contrat de prestation de services et que le droit de rétractation est applicable, le client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit, le consommateur doit notifier à PlumeNova, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Il peut utiliser le formulaire type figurant ci-dessous, sans que son utilisation soit obligatoire.

La demande peut être adressée par e-mail à jeromecopywriterpro@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 2.

Exécution avant la fin du délai

PlumeNova ne met pas en œuvre par défaut un démarrage anticipé automatique de la prestation pendant le délai de rétractation. Si un dispositif permettant au consommateur de demander expressément un commencement d'exécution avant la fin de ce délai est proposé ultérieurement, cette demande fera l'objet d'un consentement exprès distinct conformément aux règles applicables.

Lorsqu'un consommateur a valablement demandé le commencement de l'exécution avant la fin du délai et se rétracte ensuite avant l'exécution complète, il peut être tenu de verser un montant proportionnel aux services effectivement fournis jusqu'à la communication de sa décision, dans les conditions prévues par la loi.

La perte du droit de rétractation du fait de l'exécution complète d'une prestation de services ne peut intervenir que dans les conditions prévues par la réglementation, notamment lorsque l'exécution complète a eu lieu après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit lorsque ces conditions sont requises.

Formulaire type de rétractation

11. Annulation et remboursement

Les droits légaux du consommateur, notamment son droit de rétractation lorsqu'il est applicable, ne sont pas limités par le présent article.

En dehors d'un droit légal de rétractation, d'une inexécution imputable à PlumeNova ou d'une autre situation donnant légalement droit à remboursement, toute demande d'annulation est examinée au regard de l'état d'avancement de la prestation et des conditions particulières de la commande.

Aucun travail supplémentaire n'est facturé sans information et accord préalables du client lorsqu'un devis complémentaire est nécessaire.

12. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation

Sous réserve du paiement intégral de la prestation, PlumeNova accorde au client les droits d'utilisation nécessaires sur le livrable final validé spécialement réalisé pour sa commande, dans la mesure des droits effectivement détenus par PlumeNova et selon la destination convenue.

Les méthodes de travail, systèmes, prompts, outils, procédés, analyses internes, savoir-faire, structures techniques, éléments Nova, brouillons et propositions non retenues restent la propriété de PlumeNova ou de leurs titulaires respectifs et ne sont pas transférés au client du seul fait de la commande.

Toute utilisation d'un livrable client dans le portfolio ou la communication de PlumeNova est soumise à l'accord préalable du client lorsqu'elle permet d'identifier son projet ou utilise des éléments qui lui appartiennent.

13. Fichiers, images et contenus fournis par le client

Le client peut transmettre à PlumeNova des logos, photographies, images, captures d'écran, documents, textes, chartes graphiques ou autres références utiles au projet.

Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour transmettre ces éléments et permettre leur utilisation dans le cadre de sa commande. Il demeure propriétaire de ses fichiers originaux et des droits qu'il détenait avant leur transmission.

Dans les limites de la commande, le client autorise PlumeNova à traiter ces éléments afin notamment d'analyser le brief, rédiger ou améliorer un contenu, préparer un visuel, créer une variante ou exécuter les opérations nécessaires à la prestation.

14. Nova et outils d'intelligence artificielle

PlumeNova peut utiliser Nova et d'autres outils d'intelligence artificielle comme outils d'assistance à l'analyse, à la rédaction, à l'idéation, à la révision et à la création visuelle.

Ces outils ne constituent pas une garantie d'exactitude absolue ni de résultat commercial. PlumeNova s'efforce de contrôler et d'encadrer leur utilisation dans le cadre de la prestation.

Avant publication ou utilisation d'un livrable, le client doit vérifier et valider les informations factuelles propres à son activité, notamment les prix, caractéristiques de produits ou services, chiffres, certifications, résultats, mentions réglementaires et autres données dont il est la source ou qu'il est seul en mesure de confirmer.

15. Absence de garantie de résultat commercial

PlumeNova s'engage à réaliser la prestation commandée avec soin et conformément au brief validé, mais ne garantit aucun niveau déterminé de ventes, de chiffre d'affaires, de prospects, de taux de conversion, de visibilité, de référencement ou tout autre résultat commercial.

Les performances dépendent de nombreux facteurs extérieurs à la prestation : offre, prix, trafic, marché, concurrence, audience, diffusion, budget publicitaire, réputation, processus commercial et décisions du client.

16. Responsabilité

Chaque partie répond des obligations qui lui incombent. PlumeNova ne peut être tenue responsable d'une utilisation du livrable contraire au brief, à la loi ou aux droits de tiers, ni des conséquences d'informations erronées ou incomplètes fournies ou validées par le client.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être, ni les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

17. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des demandes, commandes, paiements, briefs, livraisons, échanges et obligations administratives peuvent être traitées par PlumeNova et par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Les informations générales relatives au traitement des données et aux droits des personnes sont également présentées dans les mentions légales du site.

18. Dispositions applicables aux clients professionnels

Lorsqu'un client agit à des fins professionnelles, les règles impératives propres aux relations entre professionnels s'appliquent en complément des présentes CGV.

Sauf conditions particulières, les prestations commandées en ligne sont payables au comptant. Pour toute facture accordant exceptionnellement un délai de paiement à un client professionnel, tout retard peut entraîner, de plein droit et sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard au taux indiqué sur la facture et conforme aux dispositions légales applicables, ainsi que l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs et peuvent être justifiés.

19. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord PlumeNova afin de rechercher une solution amiable : jeromecopywriterpro@gmail.com.

Si un litige de consommation n'a pas pu être réglé directement avec PlumeNova après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève PlumeNova :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Déclaration d'un litige : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La médiation de la consommation concerne les litiges opposant un consommateur à un professionnel et intervient dans les conditions de recevabilité prévues par les textes applicables.

20. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.

Les parties chercheront prioritairement une solution amiable. Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.